Taxe d’apprentissage des entreprises

La contribution unique à la formation professionnelle aide à former des techniciens et cadres qui vont travailler dans vos entreprises. Elle permet de développer et d’adapter les formations aux besoins des entreprises en se dotant d’équipements performants qui valorisent les formations dispensées dans l’établissement.

Le lycée Claude-Nicolas LEDOUX – EBTP est habilité à recevoir des versements de cette contribution unique à la formation professionnelle

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».

La taxe d’apprentissage devient la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » et son calcul reste inchangé par rapport à 2019 soit 0,68 % de la masse salariale.

Cette taxe est désormais scindée en deux parts:

  • 1 part égale à 87 % de la taxe (ancien quota) destinée au financement de l’apprentissage au titre de la  Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA)
  • 1 part égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors formation en apprentissage (ancien hors quota).

Le lycée Claude Nicolas Ledoux – EBTP est habilité à percevoir les 13% sans intermédiaire.

A quelle formation souhaitez vous nous verser votre solde (Part de 13% de la taxe) :

☐ Numéro UAI : 0940822H                           Lycée Claude Nicolas Ledoux – EBTP (général et technologique)

☐ Numéro UAI : 0941724N                           Lycée professionnel Claude Nicolas Ledoux – EBTP

Règlement :

Les versements peuvent de faire par chèque ou par virement:

☐ Par chèque : à l’ordre de l’Ecole du Bâtiment et des Travaux Publics

☐ Par virement bancaire : IBAN FR76 3000 3040 8000 0200 2872 058

A réception de votre règlement nous vous transmettrons un reçu libératoire.

Nous vous remercions vivement de votre soutien.

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